Délais de paiement MaPrimeRénov’

Un allongement des délais en raison du succès de cette aide et du renforcement des contrôles.

Les délais d’instruction des dossiers MaPrimeRénov’ sont en effet plus longs depuis le début de l’année et l’Anah met tout en œuvre pour les réduire

Les raisons qui ont conduit à l’allongement de ces délais sont :

• une forte dynamique de dépôt des dossiers de rénovations d’ampleur, qui démontre l’intérêt de cette politique publique qui répond aux besoins des Français,
• un renforcement des contrôles à tous niveaux pour lutter contre les tentatives de fraude,
• l’adoption tardive du PLF2025, qui a généré un stock de dossiers que l’Anah s’efforce de réduire.

Précisions sur les délais Délai moyen à l’engagement des dossiers avant les travaux : -       rénovation par geste : 63 jours -       rénovation d’ampleur : 105 jours Délai moyen de paiement des dossiers après les travaux : -       rénovation par geste : 49 jours -       rénovation d’ampleur : 35 jours

L’Anah conteste les chiffres relayés dans certains médias
En revanche, ces délais peuvent être significativement plus longs pour les entreprises faisant l’objet de contrôles renforcés, dans le cadre de la lutte contre la fraude.

L’expertise acquise dans le domaine de la lutte contre la fraude permet à l’Anah d’agir de façon efficace pour protéger le parcours des usagers et l’activité des entreprises de qualité : contrôles approfondis, mobilisation de l’IA, sollicitation de davantage de pièces justificatives, contrôles sur place.

A l’issue de ces contrôles, l’Anah prend de plus en plus de décisions de retrait total ou partiel sur la base d'éléments factuels, légaux et au terme d'une procédure qui donne à chaque partie la possibilité d'apporter les preuves de sa bonne foi.

Certains acteurs ont d’ailleurs attaqué des décisions de l’Agence. Les résultats sont là : 2 658 jugements rendus, 2 597 jugements favorables à l'Anah (98%).

Les délais indiqués par ces acteurs ne sont pas représentatifs des délais moyens observés. Les tentatives de fraude sur le dispositif de l’Anah engendre un contrôle méticuleux de la part de l’État qui peut allonger l’instruction de certains dossiers nécessitant une vérification supplémentaire. 

 

Contact PRESSE : Martin Lagane - 06 13 33 00 53 – martin.lagane@anah.gouv.fr